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LOF

Un protocole d’indemnisation des accidents thérapeutiques a été mis en place en Suède en 1975 par les gestionnaires des hôpitaux qui sont les conseils de comté. Ce protocole a été remplacé par une loi relative à l’indemnisation des patients en 1997 qui donne droit à l’indemnisation du préjudice subi par les patients. Elle oblige de plus tous les prestataires de soins à contracter une assurance ad hoc.

La plupart des hôpitaux et des centres de soin appartiennent aux conseils de comté suédois. La plupart des médecins sont employés par des hôpitaux et des centres de soin. Quelques hôpitaux sont dirigés par les entreprises privées mais ont un contrat pour les patients avec les conseils de comté. L’ensemble des conseils de comté possèdent le “Regions Mutual Insurance Company for Patient Injuries” (LOF). La prime est basée sur la solidarité - on la calcule par habitant dans le conseil du comté. L’assurance couvre tous les hôpitaux, les médecins généralistes du secteur public etc.. et tous les hôpitaux et médecins généralistes du secteur privé etc.. qui ont un contrat avec les conseils de comté, ce qui signifie que la santé payée par le secteur public représente environ 90%.

Il existe 8 compagnies d’assurance privées qui couvrent les dentistes, les médecins généralistes, les maisons de repos locales et de soin financés par l’assurance privée de santé.

Le LOF intervient uniquement sur l’indemnisation des patients et seulement pour les conseils de comté. Les données des réclamations sont utilisées par le LOF pour aider les hôpitaux en les informant des accidents thérapeutiques afin qu’il ne se reproduisent pas.

Chaque année le LOF reçoit 9000 demandes dont 4000 sont acceptées. Ceci représente 0.2% des réclamations par hospitalisé et 0.1% des réclamations admises par hospitalisé.

lof blanc

 

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